INFORMATIONS JURIDIQUES
Dernière mise à jour : 5 novembre 2026
La présente politique explique comment l’Association de Lutte Contre la Drépanocytose au Bénin, désignée par le sigle ASSOLUD-Bénin, traite les données personnelles liées à son site internet.
Elle précise les données susceptibles d’être traitées, les raisons de leur utilisation, les personnes qui peuvent y accéder, les durées de conservation, les droits des personnes et les règles applicables aux cookies.
La politique s’applique aux visiteurs du site, aux personnes qui contactent l’association et, lorsque les services concernés seront activés, aux candidats à l’adhésion, aux participants à une activité et aux donateurs.
Le responsable du traitement est :
Association de Lutte Contre la Drépanocytose au Bénin ASSOLUD-Bénin Département de l’Atlantique, commune de Ouidah Arrondissement de Pahou, quartier Kpovié-Zounonko République du Bénin
Téléphone : +229 01 98 92 94 16 Adresse électronique : assoludben@gmail.com
Le président national, Jésumèvo Hermann Langbenon, représente l’association. Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être envoyées à l’adresse électronique ci-dessus avec l’objet « Protection des données personnelles ».
Lorsqu’un délégué ou un référent à la protection des données sera formellement désigné, ses coordonnées seront ajoutées à cette politique.
ASSOLUD-Bénin traite les données personnelles conformément au Code du numérique en République du Bénin, notamment ses dispositions relatives à la protection des données personnelles et de la vie privée.
L’association tient compte des prescriptions, formulaires et recommandations de l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel.
Les traitements soumis à une déclaration, une autorisation ou une autre formalité ne doivent pas être mis en œuvre avant l’accomplissement de la procédure applicable.
ASSOLUD-Bénin applique les principes suivants :
À la date de la présente politique :
Même en l’absence de formulaire actif, l’hébergeur peut traiter des données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, notamment une adresse IP, la date et l’heure de connexion, la page demandée, le navigateur, le système d’exploitation et des informations relatives aux erreurs ou tentatives d’accès.
La présente politique devra être mise à jour avant l’activation d’un nouveau formulaire, d’une adhésion en ligne, d’un paiement, d’une newsletter, d’un espace réservé ou d’un outil de mesure d’audience.
Lors de la consultation du site, le serveur et les outils de sécurité peuvent traiter :
Ces données servent à afficher le site, assurer sa stabilité, prévenir les accès frauduleux, comprendre un incident et protéger l’infrastructure.
Elles ne doivent pas être utilisées pour établir un profil médical, publicitaire ou comportemental des visiteurs.
Une personne peut contacter ASSOLUD-Bénin directement à l’adresse assoludben@gmail.com.
Dans ce cas, l’association peut recevoir et traiter :
Ces informations sont utilisées pour lire la demande, vérifier son objet, y répondre et conserver une trace lorsque cela est nécessaire.
L’utilisateur ne doit pas envoyer par courrier électronique général un résultat d’examen, un diagnostic, une ordonnance, un dossier médical ou une autre information de santé confidentielle, sauf si ASSOLUD-Bénin a mis en place un canal spécifique, sécurisé et légalement autorisé pour cette finalité.
Le formulaire général restera inactif tant que sa finalité, ses champs, ses destinataires, sa durée de conservation et ses mesures de sécurité n’auront pas été validés.
S’il est activé, il pourra demander uniquement les informations nécessaires pour répondre à une demande générale, par exemple :
Une mention d’information apparaîtra directement sous le formulaire. Elle indiquera la finalité, les champs obligatoires, la durée de conservation, le lien vers cette politique et la manière d’exercer ses droits.
Le formulaire général ne devra pas comporter de champ destiné à recueillir le statut hémoglobinique, un diagnostic, un traitement, un résultat biologique ou un historique médical.
Si une procédure d’adhésion en ligne est créée, une information particulière sera présentée avant l’envoi du dossier.
Les données demandées devront correspondre aux statuts, au règlement intérieur et à la catégorie de membre choisie. Elles pourront comprendre les informations d’identité, les coordonnées, les pièces justificatives requises et les informations nécessaires au suivi de la demande.
Les champs, documents, destinataires et durées de conservation devront être arrêtés avant l’ouverture du service. L’association ne devra pas collecter une donnée de santé uniquement parce qu’une personne souhaite devenir membre.
Une candidature non finalisée, refusée ou retirée ne devra pas être conservée indéfiniment.
Aucun paiement n’est actuellement traité sur le site.
Lorsque les dons en ligne seront activés, la politique précisera le nom du prestataire de paiement, les données transmises, le rôle de chaque organisme, les destinataires, les transferts éventuels et les durées de conservation.
ASSOLUD-Bénin pourra recevoir les informations nécessaires au suivi du don, à la comptabilité et à l’émission d’un reçu, notamment l’identité du donateur, ses coordonnées, le montant, la date, la référence et le statut de l’opération.
Les données complètes d’une carte bancaire ne devront pas être enregistrées sur le site d’ASSOLUD-Bénin. Elles devront être saisies et traitées dans l’environnement sécurisé du prestataire de paiement choisi.
Une photographie, une vidéo, un enregistrement sonore ou un témoignage permettant d’identifier une personne constitue une donnée personnelle.
ASSOLUD-Bénin veille à disposer d’une autorisation adaptée ou d’un autre fondement valable avant la publication d’un contenu identifiable. L’autorisation doit préciser l’utilisation prévue, les supports, la durée et, lorsque cela est pertinent, le territoire de diffusion.
Une vigilance renforcée s’applique aux contenus représentant :
Une personne peut demander des informations, une correction ou le retrait d’un contenu la concernant en indiquant la page et le média concernés.
Les données concernant la santé, les données génétiques et certaines données biométriques sont des données sensibles.
Le site public d’ASSOLUD-Bénin n’a pas pour fonction de constituer un dossier médical, de recueillir des résultats biologiques ou d’assurer une consultation à distance.
Si une personne communique spontanément une donnée de santé dans un message général, l’accès doit être limité aux personnes strictement nécessaires. ASSOLUD-Bénin peut demander à l’expéditeur de ne pas poursuivre l’échange par ce canal et supprimer les informations qui ne sont pas nécessaires, sous réserve des obligations légales, de la sécurité et de la gestion d’un éventuel différend.
Tout futur service nécessitant réellement des données de santé devra être séparé du formulaire général. Il devra disposer d’une finalité précise, d’une information spécifique, d’un accès restreint, de mesures de sécurité renforcées et des formalités requises auprès de l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel.
Les données peuvent être traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Données principales | Fondement retenu |
|---|---|---|
| Afficher et sécuriser le site | Données techniques et journaux | Fonctionnement légitime et sécurité du service |
| Répondre à un courrier électronique | Identité, coordonnées et contenu du message | Demande de la personne et intérêt légitime à assurer le suivi |
| Traiter une demande d’adhésion future | Identité, coordonnées et pièces requises | Démarches demandées par la personne et obligations associatives |
| Gérer un don futur | Identité, coordonnées et informations de transaction | Opération demandée et obligations comptables ou légales |
| Publier une image ou un témoignage | Image, voix, identité et autorisation | Consentement ou autre fondement légal applicable |
| Respecter une obligation légale | Données nécessaires à l’obligation | Obligation légale |
| Défendre les droits de l’association ou d’une personne | Données liées au différend | Intérêt légitime et exercice d’un droit |
Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, la personne peut retirer ce consentement pour l’avenir. Le retrait ne rend pas automatiquement illicites les opérations effectuées avant la demande.
Les données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin pour accomplir leur mission.
Selon le service concerné, les destinataires peuvent comprendre :
Les personnes autorisées ne doivent consulter ou utiliser les données que pour la mission qui leur a été confiée. Les accès techniques doivent être nominatifs, limités et supprimés lorsqu’ils ne sont plus nécessaires.
ASSOLUD-Bénin ne vend pas les données personnelles des visiteurs.
Les prestataires qui traitent des données pour le compte d’ASSOLUD-Bénin doivent présenter des garanties suffisantes en matière de confidentialité et de sécurité.
Avant d’activer un service, l’association doit vérifier :
Les engagements relatifs aux données doivent être intégrés au contrat ou aux conditions applicables au service.
Le site est hébergé par Hostinger. L’entité contractante identifiée pour le Bénin est Hostinger International Limited, établie à Chypre.
Hostinger exploite des infrastructures dans plusieurs pays. Le lieu effectif du serveur choisi pour le site doit être vérifié dans le compte d’hébergement et consigné dans le registre des traitements.
L’utilisation de Hostinger, de Gmail ou d’un autre service établi hors du Bénin peut entraîner un traitement ou un transfert de données à l’étranger. ASSOLUD-Bénin doit identifier ces transferts, vérifier les garanties applicables et accomplir les formalités requises avant l’activation d’un traitement concerné.
La liste des prestataires et pays concernés sera mise à jour lorsque la configuration technique définitive du site aura été auditée.
ASSOLUD-Bénin ne conserve pas les données plus longtemps que nécessaire.
Les durées suivantes constituent la politique retenue pour les traitements actuellement prévisibles :
| Catégorie | Durée prévue |
|---|---|
| Journaux techniques ordinaires | Douze mois au maximum, sauf incident de sécurité ou obligation particulière |
| Messages généraux reçus par courrier électronique | Douze mois après le dernier échange utile |
| Demandes relatives aux droits des personnes | Temps nécessaire au traitement, puis archivage limité pour démontrer la réponse |
| Autorisations relatives à une image ou un témoignage | Pendant la durée de l’autorisation, puis archivage limité pour en conserver la preuve |
| Données liées à un incident ou un différend | Jusqu’à la clôture de l’incident ou pendant la durée nécessaire à la défense des droits |
| Données d’adhésion futures | Durée à fixer avant l’activation selon le statut de la demande et les obligations de l’association |
| Données relatives aux dons futurs | Durée à fixer avant l’activation selon les obligations comptables et légales |
Une donnée peut être conservée plus longtemps lorsqu’une obligation légale, une procédure, un contrôle ou un litige l’exige. Dans ce cas, l’accès doit rester limité et la donnée ne doit plus être utilisée pour une autre finalité.
ASSOLUD-Bénin met en place des mesures proportionnées à la nature des données et aux risques, notamment :
Aucune mesure technique ne supprime entièrement les risques. Toute personne qui constate une faille, une usurpation ou une divulgation anormale peut écrire à assoludben@gmail.com.
Dans les conditions prévues par le Code du numérique, une personne peut demander :
La demande peut être envoyée à assoludben@gmail.com avec l’objet « Exercice de mes droits ».
La personne doit indiquer son nom, le service ou le contenu concerné et la nature de sa demande. ASSOLUD-Bénin peut demander une preuve d’identité proportionnée lorsqu’elle est nécessaire pour éviter de remettre des données à une personne non autorisée. Une copie complète d’une pièce d’identité ne doit pas être exigée systématiquement.
ASSOLUD-Bénin répond dans le délai prévu par la législation applicable. Si la demande est complexe ou imprécise, l’association peut solliciter les informations nécessaires à son traitement.
Une personne qui estime que ses droits ne sont pas respectés peut d’abord contacter ASSOLUD-Bénin afin de demander une explication ou une correction.
Elle peut également saisir l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel du Bénin selon la procédure publiée sur son site officiel : service.apdp.bj.
Le site peut proposer des contenus pédagogiques destinés aux familles et aux jeunes. Il n’a pas pour objet de collecter directement auprès d’un enfant des données médicales ou d’autres informations sensibles.
Lorsqu’une activité, une photographie, une vidéo, un témoignage ou un formulaire concerne un mineur, ASSOLUD-Bénin vérifie si l’intervention ou l’autorisation du représentant légal est nécessaire.
Une demande concernant les données d’un mineur peut être présentée par son représentant légal, sous réserve de la vérification de cette qualité et du respect de l’intérêt du mineur.
Un cookie est un petit fichier ou identifiant enregistré ou consulté sur l’appareil d’un visiteur lors de sa navigation.
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires pour :
Ces cookies ne doivent pas servir à créer un profil publicitaire ou médical.
La configuration prévue est la suivante :
| Catégorie | État initial | Règle applicable |
|---|---|---|
| Cookies strictement nécessaires | Actifs lorsque le fonctionnement l’exige | Ne peuvent pas être désactivés depuis le bandeau si leur absence empêche le service demandé |
| Cookies de préférence | Inactifs sauf nécessité validée | Activés selon le choix du visiteur |
| Mesure d’audience | Inactive au lancement | Aucun dépôt avant validation et consentement lorsque celui-ci est requis |
| Publicité et suivi | Interdits par défaut | Aucune activation sans décision formelle et information spécifique |
| Vidéos cartes et contenus tiers | Bloqués par défaut si des traceurs sont déposés | Chargement après information et choix du visiteur |
La liste exacte des cookies, leur nom, leur fournisseur, leur finalité et leur durée devra être générée après l’installation définitive des extensions WordPress. Elle ne doit pas être inventée avant l’audit technique du site.
Si des cookies non indispensables sont utilisés, le bandeau doit permettre au visiteur de :
Les options d’acceptation et de refus doivent être présentées de manière claire. Aucun cookie non indispensable ne doit être déposé avant le choix du visiteur lorsque son consentement est requis.
Le visiteur doit pouvoir modifier ou retirer son choix ultérieurement depuis un lien « Gérer mes cookies » accessible sur le site.
Le cookie qui conserve le choix du visiteur peut être gardé pendant six mois, puis le site peut demander un nouveau choix. Cette durée pourra être réduite en cas de modification importante des services ou des fournisseurs.
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Le blocage de certains cookies strictement nécessaires peut empêcher le fonctionnement d’une partie du site. Le refus des cookies non indispensables ne doit pas empêcher l’accès aux informations publiques essentielles.
Une vidéo, une carte, un bouton de réseau social, un outil anti-spam, une police distante ou un service de statistiques peut transmettre des informations à son fournisseur.
Avant l’ajout d’un service tiers, ASSOLUD-Bénin doit vérifier :
Les intégrations inutiles doivent être évitées. Lorsqu’une solution locale ou respectueuse de la vie privée permet d’obtenir le même résultat, elle doit être privilégiée.
ASSOLUD-Bénin peut modifier la présente politique lorsque le site, ses services, ses prestataires ou les règles applicables évoluent.
La date de mise à jour est indiquée en tête du document. Une modification importante concernant une collecte ou un nouveau destinataire doit être portée à la connaissance des personnes concernées par un moyen adapté.
Une nouvelle finalité incompatible avec l’information initiale ne doit pas être mise en œuvre sans une information complémentaire et, lorsque cela est nécessaire, un nouveau consentement ou une nouvelle formalité.
Pour toute question concernant la présente politique ou les données personnelles :
ASSOLUD-Bénin Département de l’Atlantique, commune de Ouidah Arrondissement de Pahou, quartier Kpovié-Zounonko République du Bénin Téléphone : +229 01 98 92 94 16 Adresse électronique : assoludben@gmail.com
