INFORMATIONS JURIDIQUES
Dernière mise à jour : 5 novembre 2026
Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent l’accès au site officiel de l’Association de Lutte Contre la Drépanocytose au Bénin, désignée par le sigle ASSOLUD-Bénin, ainsi que l’utilisation de ses contenus et services.
Le site présente l’association, ses missions, ses publications et les activités dont la communication a été autorisée. Il met également à disposition des informations générales sur la drépanocytose, la prévention, le dépistage, l’accompagnement et les moyens de contacter ou de soutenir l’association.
Les présentes conditions s’appliquent à toute personne qui consulte le site, quels que soient son lieu de connexion, son appareil ou son mode d’accès.
Toute personne qui utilise le site est invitée à lire les présentes conditions. La poursuite de la navigation vaut prise de connaissance des règles qui encadrent son utilisation.
Lorsqu’un service particulier exige une confirmation expresse, une case d’acceptation ou des conditions complémentaires pourront être présentées avant son utilisation. Ce sera notamment le cas si ASSOLUD-Bénin active ultérieurement une adhésion en ligne, un paiement, un espace réservé ou un autre service impliquant un engagement particulier.
Si un utilisateur n’accepte pas les présentes conditions, il doit cesser d’utiliser le site.
Le site est accessible gratuitement, hors coût du matériel, de la connexion internet et des services nécessaires à son utilisation. Aucun compte utilisateur n’est requis pour consulter les pages publiques.
ASSOLUD-Bénin peut suspendre temporairement tout ou partie du site pour assurer sa maintenance, corriger un incident, renforcer sa sécurité ou mettre à jour ses contenus. L’association s’efforce de limiter la durée de ces interruptions, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente.
Certains contenus ou services peuvent être retirés, déplacés ou modifiés lorsque leur publication n’est plus pertinente, qu’une autorisation arrive à expiration ou qu’une correction est nécessaire.
Les contenus du site ont une vocation institutionnelle, éducative et préventive. ASSOLUD-Bénin s’efforce de publier des informations compréhensibles, vérifiées et actualisées. Une erreur, une omission ou une information devenue obsolète peut néanmoins subsister.
Les articles portant sur la santé doivent, autant que possible, indiquer leurs sources, leur date de publication et leur date de révision. ASSOLUD-Bénin peut corriger, compléter ou retirer un contenu dès qu’elle constate une erreur ou reçoit une information fiable qui justifie sa modification.
Un utilisateur peut signaler un contenu incorrect ou dépassé en écrivant à assoludben@gmail.com. Le signalement doit préciser la page concernée et, si possible, la correction demandée ou la source à vérifier.
Les informations relatives à la drépanocytose sont générales. Elles ne remplacent ni une consultation, ni un diagnostic, ni un examen biologique, ni une prescription, ni le suivi assuré par un professionnel de santé.
Le site ne permet pas d’établir un diagnostic, d’interpréter un résultat d’électrophorèse de l’hémoglobine, de choisir un traitement ou de décider de l’arrêt d’un traitement. Une personne qui souhaite comprendre un résultat, adapter sa prise en charge ou prendre une décision concernant sa santé doit consulter un professionnel compétent.
Le site ne prend pas en charge les urgences médicales. En présence d’un symptôme grave, inhabituel ou urgent, l’utilisateur doit contacter un service d’urgence ou se rendre dans une structure de santé adaptée.
ASSOLUD-Bénin ne peut être tenue responsable d’une décision médicale prise uniquement à partir d’un contenu général publié sur le site.
L’utilisateur peut consulter le site et partager les liens vers ses pages dans un cadre personnel, éducatif, associatif ou professionnel licite.
Une courte citation peut être reproduite lorsqu’elle reste fidèle au texte, mentionne clairement ASSOLUD-Bénin comme source et comporte, lorsque cela est possible, un lien vers la page d’origine.
Toute autre réutilisation, notamment la reproduction substantielle d’un article, l’exploitation commerciale d’un contenu, la modification du logo ou la diffusion d’une photographie, nécessite l’autorisation écrite préalable d’ASSOLUD-Bénin ou du titulaire des droits concerné.
Il est interdit d’utiliser le site pour :
ASSOLUD-Bénin peut prendre les mesures techniques et juridiques nécessaires lorsqu’elle constate un usage abusif ou illicite.
Le formulaire de contact affiché dans la maquette ou dans une version de démonstration ne collecte et ne transmet aucune donnée tant que son activation n’a pas été validée par ASSOLUD-Bénin.
Lorsque le formulaire sera activé, l’utilisateur devra fournir uniquement les informations nécessaires au traitement de sa demande. Il ne devra pas transmettre de résultat d’examen, de diagnostic, de statut hémoglobinique, d’ordonnance, de dossier médical ou d’autre information de santé confidentielle dans le formulaire général.
L’envoi d’un message ne crée aucune relation médicale, contractuelle ou d’accompagnement entre l’utilisateur et ASSOLUD-Bénin. Il ne garantit pas non plus une réponse immédiate, une prise en charge, une aide financière ou une intervention de l’association.
ASSOLUD-Bénin peut ne pas répondre aux messages manifestement frauduleux, offensants, répétitifs, sans rapport avec ses missions ou contenant des pièces susceptibles de présenter un risque de sécurité.
Les conditions de traitement des données transmises seront précisées dans la politique de confidentialité et dans la mention affichée au moment de la collecte.
Les informations publiées sur l’adhésion présentent le fonctionnement général de l’association. Elles ne valent ni admission automatique ni confirmation de la qualité de membre.
Toute demande d’adhésion reste soumise aux statuts, au règlement intérieur, à la catégorie de membre concernée, aux pièces requises et aux décisions des organes compétents d’ASSOLUD-Bénin.
Le demandeur doit fournir des informations exactes, compléter le dossier demandé, s’acquitter des frais ou cotisations applicables et s’engager à respecter les textes de l’association.
ASSOLUD-Bénin peut demander des précisions ou des pièces complémentaires avant de statuer sur une demande. Les montants, conditions et modalités applicables doivent être communiqués clairement avant tout engagement ou paiement.
La présence d’une page intitulée « Faire un don », de montants indicatifs ou d’un bouton de démonstration ne signifie pas qu’un paiement est actuellement disponible.
Aucun paiement ne peut être effectué sur le site tant qu’ASSOLUD-Bénin n’a pas validé le prestataire de paiement, le compte bénéficiaire, les frais, les règles de remboursement, la délivrance des reçus, la sécurité et le traitement des données.
Lorsque les dons en ligne seront activés, des conditions spécifiques seront présentées avant le paiement. Elles préciseront notamment les moyens de paiement acceptés, l’identité du bénéficiaire, l’affectation générale des fonds, les frais éventuels, le traitement des erreurs, les conditions d’émission d’un reçu et les coordonnées de réclamation.
ASSOLUD-Bénin ne demandera jamais à un donateur de communiquer un mot de passe, un code secret ou le code de sécurité complet d’une carte bancaire par courrier électronique, téléphone ou formulaire général.
Le site, sa structure, ses textes, son identité graphique, son logo, ses illustrations, ses photographies, ses vidéos, ses documents téléchargeables et leur mise en forme sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, les contenus propres à ASSOLUD-Bénin ne peuvent être copiés, modifiés, adaptés, distribués, vendus, intégrés dans un autre site ou utilisés pour entraîner un système automatisé sans autorisation écrite préalable.
Les contenus appartenant à des partenaires, institutions, photographes ou auteurs tiers restent la propriété de leurs titulaires. L’autorisation accordée à ASSOLUD-Bénin pour publier un contenu ne donne pas automatiquement au visiteur le droit de le réutiliser.
Toute demande d’autorisation peut être adressée à assoludben@gmail.com en précisant le contenu, l’usage envisagé, le support, la durée et le public concerné.
ASSOLUD-Bénin veille à publier les photographies, vidéos et témoignages dans le respect de la dignité des personnes et des autorisations applicables.
Une attention particulière est accordée aux contenus représentant des enfants, des patients, des personnes hospitalisées ou des situations qui peuvent révéler une information concernant la santé.
Une personne identifiable peut demander des informations sur l’utilisation de son image, signaler une erreur ou demander le retrait d’un contenu la concernant. Sa demande doit permettre d’identifier la page, la photographie, la vidéo ou le témoignage concerné.
Le retrait peut nécessiter un délai raisonnable lorsque le contenu figure dans plusieurs pages, sauvegardes ou supports déjà diffusés. ASSOLUD-Bénin examinera la demande en tenant compte des droits de la personne, des autorisations existantes et des obligations légales applicables.
Le site peut renvoyer vers des institutions, des partenaires, des publications scientifiques, des services publics ou d’autres ressources externes.
ASSOLUD-Bénin vérifie la pertinence du lien au moment de sa publication, mais ne contrôle pas en permanence le contenu, la disponibilité, la sécurité ou les pratiques de confidentialité du site externe.
L’existence d’un lien ne signifie pas qu’ASSOLUD-Bénin approuve toutes les informations, opinions, offres ou pratiques du service concerné. L’utilisateur doit consulter les conditions et politiques du site externe avant de lui transmettre des données ou d’effectuer une opération.
ASSOLUD-Bénin met en place des mesures raisonnables pour protéger le site et limiter les accès non autorisés. Aucun service en ligne ne peut toutefois être garanti comme totalement exempt d’erreur, d’interruption, de vulnérabilité ou d’acte malveillant.
L’utilisateur doit protéger son appareil, son navigateur et sa connexion. Il lui appartient notamment d’installer les mises à jour utiles et de rester vigilant face aux messages ou sites qui imitent l’identité d’ASSOLUD-Bénin.
Un incident de sécurité, un faux site ou une tentative d’usurpation peut être signalé à assoludben@gmail.com.
ASSOLUD-Bénin répond des contenus et services qu’elle publie dans les limites prévues par le droit applicable. Elle ne peut être tenue responsable d’un dommage résultant d’un usage contraire aux présentes conditions, d’une mauvaise interprétation d’une information générale ou d’un comportement imputable à un tiers.
L’association ne répond pas des interruptions provoquées par une opération de maintenance, une défaillance de l’hébergeur, un problème de connexion, un événement extérieur ou une attaque qu’elle ne pouvait raisonnablement empêcher.
Les exclusions ou limitations prévues dans les présentes conditions ne s’appliquent pas lorsqu’elles sont interdites par la loi ou lorsqu’une responsabilité ne peut légalement être exclue.
ASSOLUD-Bénin traite les données personnelles conformément au Code du numérique en République du Bénin et aux exigences applicables à ses traitements.
La politique de confidentialité précise l’identité du responsable du traitement, les données concernées, les finalités, les destinataires, les durées de conservation, les mesures de sécurité et les droits des personnes.
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité et à l’administration de WordPress. Les cookies de mesure d’audience, de publicité ou de suivi ne doivent pas être activés sans information préalable et sans mécanisme de choix lorsque celui-ci est requis.
L’utilisateur pourra consulter la politique de confidentialité et, le cas échéant, modifier ses choix depuis l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.
Les contenus pédagogiques du site peuvent être consultés par un public familial. Lorsqu’un mineur souhaite transmettre des informations, participer à une activité ou apparaître dans un contenu, l’intervention ou l’autorisation de son représentant légal peut être requise selon la nature de l’opération.
Le formulaire général ne doit pas servir à collecter directement auprès d’un enfant des informations médicales ou d’autres données sensibles.
ASSOLUD-Bénin peut modifier les présentes conditions pour tenir compte d’une évolution du site, de ses services, de son organisation, de ses prestataires ou du droit applicable.
La date de mise à jour est indiquée en tête du document. La nouvelle version s’applique à compter de sa publication sur le site.
Lorsqu’une modification concerne un service nécessitant une acceptation expresse, une nouvelle confirmation pourra être demandée avant l’utilisation de ce service.
Les présentes conditions sont régies par le droit de la République du Bénin.
En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter ASSOLUD-Bénin afin de rechercher une solution amiable. La demande doit exposer clairement les faits, la page ou le service concerné et la solution recherchée.
À défaut de règlement amiable, le différend relève des juridictions béninoises compétentes, sous réserve des règles impératives applicables.
Pour toute question concernant les présentes conditions ou l’utilisation du site :
ASSOLUD-Bénin Département de l’Atlantique, commune de Ouidah Arrondissement de Pahou, quartier Kpovié-Zounonko République du Bénin Téléphone : +229 01 98 92 94 16 Adresse électronique : assoludben@gmail.com
