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INFORMATIONS JURIDIQUES

Mentions légales

Dernière mise à jour : 5 novembre 2026

Documents juridiques

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Éditeur du site

Le présent site est édité par l’Association de Lutte Contre la Drépanocytose au Bénin, désignée par le sigle ASSOLUD-Bénin.

ASSOLUD-Bénin est une organisation non gouvernementale à caractère social, apolitique et à but non lucratif. Ses statuts ont été mis en conformité avec la loi nº 2025-19 du 22 juillet 2025 relative aux associations et aux fondations en République du Bénin, puis adoptés par l’Assemblée générale extraordinaire tenue à Abomey-Calavi le 22 novembre 2025.

Siège social : département de l’Atlantique, commune de Ouidah, arrondissement de Pahou, quartier Kpovié-Zounonko, C/SB, maison feue Catoubizo Brigitte, République du Bénin.

Téléphone : +229 01 98 92 94 16

Adresse électronique : assoludben@gmail.com

Direction de la publication

Le directeur de la publication est Jésumèvo Hermann Langbenon, président national d’ASSOLUD-Bénin.

Il est responsable de la validation institutionnelle des contenus publiés sur le site. Les contenus médicaux ou relatifs à la santé doivent également faire l’objet d’une vérification par une personne compétente avant leur publication.

Conception et maintenance

La conception, l’intégration et la maintenance technique du site sont assurées par :

Christian Saïzonou Référent digital

Contact par l’intermédiaire d’ASSOLUD-Bénin : assoludben@gmail.com

Hébergement

Le site est hébergé par Hostinger.

Pour le Bénin, l’entité contractante indiquée dans les conditions de service de l’hébergeur est :

Hostinger International Limited 61 Lordou Vironos Street 6023 Larnaca Chypre

Adresse électronique de conformité : compliance@hostinger.com

Site de l’hébergeur : www.hostinger.com

Objet du site

Le site d’ASSOLUD-Bénin a pour objet de présenter l’association, ses missions et ses publications, d’informer le public sur la drépanocytose, de valoriser les actions autorisées de l’association et de faciliter l’accès à ses coordonnées officielles.

Les informations mises à disposition sont fournies dans un but institutionnel, éducatif et préventif. Elles ne constituent ni un diagnostic, ni une consultation médicale, ni une prescription, ni une recommandation adaptée à une situation individuelle.

Toute personne qui présente des symptômes, souhaite interpréter un résultat d’examen ou recherche une décision médicale doit consulter un professionnel de santé compétent. Le site ne prend pas en charge les urgences médicales.

État des services en ligne

Le formulaire de contact affiché dans la maquette ou sur une version de démonstration du site ne collecte et ne transmet aucune donnée tant que son activation n’a pas été expressément validée par ASSOLUD-Bénin.

Aucune réponse de formulaire ne doit être envoyée vers Google Drive, Google Sheets ou un autre service externe avant la validation de la finalité, des données collectées, des personnes autorisées à y accéder, de la durée de conservation et des mesures de sécurité.

La présentation d’une page de don ou de montants indicatifs ne signifie pas qu’un paiement est disponible. Aucun paiement ni prélèvement ne peut être effectué tant qu’un prestataire sécurisé, un compte bénéficiaire, les frais, les reçus et les règles de traitement des données n’ont pas été formellement validés.

Propriété intellectuelle

La structure générale du site, les textes, le logo, les éléments graphiques, les illustrations, les photographies, les vidéos, les fichiers téléchargeables et leur mise en forme sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, les contenus propres à ASSOLUD-Bénin ne peuvent être reproduits, modifiés, adaptés, distribués, publiés ou exploités à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable de l’association.

Les marques, photographies, illustrations, documents et autres contenus appartenant à des partenaires, institutions, photographes ou auteurs tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le site ne transfère aucun droit de réutilisation au visiteur.

Les courtes citations sont admises lorsqu’elles respectent la législation applicable, mentionnent clairement la source et ne dénaturent pas le contenu cité.

Photographies, vidéos et droit à l’image

ASSOLUD-Bénin veille à ne publier que des photographies et vidéos dont l’utilisation a été autorisée ou dont elle peut justifier la licéité.

Une attention particulière doit être accordée aux images représentant des enfants, des patients, des personnes hospitalisées ou toute situation permettant de déduire une information concernant la santé d’une personne.

Toute personne identifiable qui souhaite demander une information, une correction ou le retrait d’une image la concernant peut écrire à assoludben@gmail.com. La demande doit permettre d’identifier précisément le contenu concerné et le lien de la page sur laquelle il apparaît.

Protection des données personnelles

ASSOLUD-Bénin s’engage à traiter les données personnelles conformément au Code du numérique en République du Bénin et aux prescriptions de l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel.

Les modalités relatives aux données collectées, aux finalités, aux destinataires, aux durées de conservation, aux prestataires, aux transferts éventuels et aux droits des personnes sont détaillées dans la politique de confidentialité du site.

Le formulaire général du site ne doit pas être utilisé pour transmettre un diagnostic, un résultat d’examen, un statut hémoglobinique, une ordonnance, un dossier médical ou toute autre donnée de santé confidentielle.

À la date de mise à jour des présentes mentions, aucune référence de déclaration ou d’autorisation auprès de l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel n’est affichée. Les traitements concernés ne devront être activés qu’après l’accomplissement des formalités applicables et la validation de leur configuration réelle.

Cookies et services tiers

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité et à l’administration de WordPress. Les cookies ou services non indispensables, notamment ceux destinés à la mesure d’audience, à la publicité, au suivi des visiteurs ou à l’intégration de contenus tiers, ne doivent pas être activés sans information préalable et sans mécanisme de choix lorsque celui-ci est requis.

La liste exacte des cookies et services tiers devra correspondre à la configuration technique réellement active sur le site. Elle sera présentée dans la politique de confidentialité ou dans une politique dédiée aux cookies.

Disponibilité et sécurité

ASSOLUD-Bénin prend des mesures raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et la mise à jour du site. Elle ne peut toutefois garantir une disponibilité permanente ni l’absence totale d’erreurs, d’interruptions, de défaillances techniques ou d’actes malveillants.

L’association peut suspendre temporairement l’accès à tout ou partie du site pour des opérations de maintenance, de sécurité, de correction ou de mise à jour.

Tout problème technique ou contenu manifestement incorrect peut être signalé à assoludben@gmail.com.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers. ASSOLUD-Bénin vérifie leur pertinence au moment de leur publication, mais ne contrôle pas en permanence leur disponibilité, leur sécurité, leurs contenus ni leurs pratiques de confidentialité.

La présence d’un lien externe ne constitue pas nécessairement une approbation de l’ensemble des contenus ou services proposés par le site concerné. L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité du service externe avant de lui transmettre des informations.

Responsabilité

ASSOLUD-Bénin s’efforce de publier des informations compréhensibles, vérifiées et actualisées. Des erreurs, omissions ou informations devenues obsolètes peuvent néanmoins subsister. L’association peut corriger ou retirer un contenu dès qu’elle en a connaissance.

L’utilisateur reste responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le site. ASSOLUD-Bénin ne saurait être tenue responsable d’une décision médicale, administrative, financière ou personnelle prise uniquement sur la base d’un contenu général publié sur le site.

La responsabilité de l’association ne peut être exclue dans les situations où une telle exclusion serait interdite par la législation applicable.

Droit applicable

Les présentes mentions légales et l’utilisation du site sont régies par le droit de la République du Bénin.

En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter ASSOLUD-Bénin afin de rechercher une solution amiable. À défaut de règlement amiable, le différend relève des juridictions béninoises compétentes, sous réserve des règles impératives applicables.

Modification des mentions légales

ASSOLUD-Bénin peut modifier les présentes mentions pour tenir compte d’une évolution du site, de ses services, de son organisation, de ses prestataires ou du cadre juridique applicable.

La date de la dernière mise à jour est indiquée en tête de la page. Une version modifiée s’applique à compter de sa publication sur le site.

Contact

Pour toute question concernant le site ou les présentes mentions légales :

ASSOLUD-Bénin Département de l’Atlantique, commune de Ouidah Arrondissement de Pahou, quartier Kpovié-Zounonko République du Bénin Téléphone : +229 01 98 92 94 16 Adresse électronique : assoludben@gmail.com

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Informer, soutenir et agir pour améliorer la vie des personnes touchées par la drépanocytose au Bénin.

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